La propriété : « De l’usage collectif à la spéculation ».

Voici comment lui-même présentait sa conférence :

« Je centrerai mon propos sur la généralisation moderne de la "propriété marchande" (...) à tous les biens. Cette généralisation de la propriété conduit en pratique, compte tenu des lois du marché, à la dépossession généralisée, à l'expropriation des gens par le capital. C'est en ce sens qu'on peut dire que la propriété c'est l'abus - mais cela suppose de défendre le droit d'avoir un chez soi, souvent confondu avec la propriété.»

Les luttes qui se développent depuis de nombreuses années au Pays Basque (et ailleurs) contre la spéculation sur les terres agricoles et les biens immobiliers font clairement apparaître la contradiction entre l’usage légitime d’une terre et le droit au logement d’une part et celui, proclamé par les propriétaires, de faire du profit, vendre, spéculer, déloger, laisser vide, d’autre part.
A chacune de ces luttes est opposé le droit de propriété qui semble inattaquable. Pour autant de nombreuses luttes l’ont de tout temps remis en cause et d’autres formes de propriété cherchant à échapper à loi du marché ont existé et sont actuellement expérimentées en utilisant différents outils juridiques.

Des concepts indispensables pour comprendre le sens des luttes autour de la propriété

Dans ses conférences A.B. nous a d’abord éclairé.es sur les concepts fondamentaux concernant la propriété : les « droit d’usage, droit de jouissance et droit de vendre ». Il en fait la présentation dans un article écrit par lui-même dans la revue « Silence » sous le titre « La propriété, c’est l’abus »1 . Il y explique tout d’abord les trois droits spécifiques à la propriété foncière : l’usus (l’usage), le fructus (le fruit) et l’abusus (la cession ou l’abus) :

"L’usus regroupe deux droits : le droit d’user de la chose comme bon nous semble, mais aussi (ce qui est très différent) le droit de ne pas user de la chose détenue. (... ) Presque partout dans le monde, les sociétés ont concédé aux individu·es la possibilité de faire ce dont ils et elles ont envie sur un lopin de terre. Par contre, nulle part on n’a imaginé que ce droit pourrait aller de pair, comme chez nous, avec celui de ne pas utiliser le bien. Si une personne se voyait attribuer un lopin de terre mais n’en faisait pas usage, il ou elle perdait vite le droit d’en user : la parcelle en friche était reprise par la collectivité, qui l’attribuait à une autre personne. Le deuxième ensemble de droits est le fructus. C’est le droit de jouir de tout ce que rapporte la parcelle en question. L’abusus, enfin, est le droit de faire toutes opérations conduisant à la perte du bien. Pour l’essentiel, il regroupe le « droit d’aliéner » ce bien (de le vendre ou de le donner) et celui d’en « abuser », au sens commun, c’est-à-dire le droit d’en faire un mauvais usage, de l’abîmer ou même de le détruire. »

C’est ce dernier droit qui est le plus souvent remis en cause dans les luttes autour de la propriété. C’est ce droit mis en place en France par le Code civil de 1804 qui sacralise « l’abusus, (c’est) la propriété marchande à l’état pur ». Ainsi « pour savoir qui est « propriétaire » d’un bien, le point déterminant n’est pas de savoir qui s’en sert, ni qui jouit des fruits naturels ou industriels qu’il rapporte. C’est de savoir qui a le droit de le vendre — tel est le critère de la propriété telle que nous la connaissons aujourd’hui, et qu’il faut donc qualifier de marchande. »

Quelques précisions également sur le concept de propriété privée :

« Quand on dénonce de nos jours la propriété, on la dénonce souvent comme privée ou individuelle, dans le sillage de la critique de l’individualisme moderne. Ce faisant, on se trompe de cible et on induit en erreur. Car toutes les sociétés ont reconnu des formes de propriété « privée » ou « individuelle ». C’est même le propre de toute propriété que d’être privée. Ce n’est donc pas cela qui caractérise notre propriété moderne, bourgeoise ou capitaliste, mais sa dimension marchande, liée à la primauté juridique de l’abusus sur les autres droits composant la propriété. »

D’autres formes de propriété sont possibles
Tout d’abord « les formes paysannes ou communales de propriété » où le plus souvent l’abusus n’existait pas :

« Dans bien des formes de propriété communautaire ou communale, paysanne ou villageoise, il y avait, à côté des terres communes, des lopins de terre en usage privé, que les individu·es ou les familles avaient « en propre ». Leur propriétaire avait une partie de l’usus (le droit de l’utiliser, mais pas celui de ne pas l’utiliser), une partie du fructus (car souvent, les autres avaient un droit de partage sur les fruits naturels de la parcelle), mais il ou elle ne détenait pas l’abusus. Il ou elle n’avait pas le droit de vendre comme il ou elle le voulait ses parcelles de terrain. En gros, l’idée fondamentale de ce genre de système de propriété est que le ou la « propriétaire » de la terre au sens moderne, c’est-à-dire l’instance qui dispose du droit d’abusus, n’existe pas, ou bien c’est la communauté toute entière, mais jamais l’individu·e auquel ou à laquelle la communauté attribue certaines parcelles pour y mener son activité. »
Dans le même sens, d’autres formes de propriété ont été expérimentées, ou le sont actuellement, qui remettent en cause l’abusus, c’est-à-dire la propriété capitaliste2. En ce qui concerne la propriété foncière, citons Terres de liens et bien sûr Lurzaindia au Pays Basque. Concernant les biens immobiliers, Etxalde ou encore les nombreux collectifs qui se regroupe pour « habiter sans posséder »3.

1) https://www.revuesilence.net/numeros/517-Lieux-collectifs-reinventer-la-propriete/
2) Pour celleux souhaitant approfondir la question, le livre de Tanguy Martin « Cultiver les communs », ed. Syllepse, dont des extraits ont été publiés par Ezkermila.eus
3) Voir l’ouvrage collectif « Habiter sans posséder », Les presses du faubourg / Foncière antidote, 2021