Pourquoi nous ne voulons pas donner notre ADN

Nous avons été condamné.es au printemps 2024 pour avoir recouvert de terre la maquette de présentation du projet de construction à Marienia dans un bureau du promoteur Bouygues.

Lors de l'arrestation, nous avions refusé de donner notre ADN bien qu’il nous avait été signifié que c’est un délit. Nous n'avons cependant pas été condamné.es, lors du procès pour ce refus, comme ça a été le cas dans d'autres affaires similaires (Gorka Torre, par exemple condamné à un mois de prison avec sursis pour refus de donner ses empreintes et son ADN lors de son arrestation pour des inscriptions en défense de l’euskara).

Mais l'affaire n'était pas terminée... Il y a quelques semaines, nous avons été convoqué.es au commissariat pour un prélèvement ADN. Procédure ordinaire et légale, nous a-t-on dit, toute personne condamnée étant tenue de donner son ADN.

Nous avons alors décidé de refuser une fois de plus tout en sachant que nous risquions un autre procès.

Il nous semble en effet important de mener cette lutte au nom de nos droits fondamentaux et du respect de la vie privée. L'ADN est quelque chose de très personnel, c'est en quelque sorte notre patrimoine qui peut fournir beaucoup d'informations sur nos ascendant.es et descendant.es, des informations sur les membres de notre famille, les maladies que nous pourrions avoir, ou d'autres aspects intimes qui peuvent apparaître dans les données génétiques.

Se pose également un problème sur la façon dont ces données confidentielles peuvent être utilisées et conservées.

Les prélèvements ADN, c'est-à-dire les empreintes biologiques, sont conservés dans un fichier appelé FNAEG entre 25 et 40 ans, selon le délit pour lesquels les personnes ont été condamnées. Ce fichier a été conçu dans un premier temps (en 1998) pour les crimes sexuels graves, mais au fil des ans, les délits pour lesquels l'ADN est prélevé et conservé sont de plus en plus nombreux, et aujourd'hui quiconque est arrêté.e et plus encore toute personne condamnée est obligé.e de donner son ADN ; même s’ il est possible de refuser, c’est un délit pouvant entraîner une condamnation (jusqu’à un an de prison de 15 mille euros d’amende).

En outre, les lois sécuritaires se sont enchaînées ces dernières décennies et la répression des mouvements sociaux et écologistes s'est intensifiée, les arrestations se multipliant. Les personnes arrêtées sont à chaque fois sommées de donner empreintes digitales, photographie et ADN quel que soit le motif de leur arrestation, même si elles sont libérées quelques heures plus tard. Comme le dénoncent plusieurs associations de défense des droits humains, nous sommes entré.es dans une logique de fichage systématique et général de la population. En 2020, il y avait déjà 5 millions de personnes fichées au FNAEG; combien aujourd'hui ?

La lutte contre la prise d’ADN n'est pas nouvelle. Il y a quelques années déjà, Jean-Michel Aizager, paysan du Pays Basque nord, avait refusé de donner son ADN suite à un procès 1. Il avait pour cela été condamné à Bayonne à payer une amende de 500 euros, de nouveau à Pau en appel et la cour de cassation avait rejeté son recours. Refusant ces décisions, il avait porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme où il avait finalement gagné 8 ans plus tard (en 2017).

La lutte menée par Jean-Michel Aizager et d'autres a permis de modifier les conditions de conservation des empreintes biologiques. Si les délais de conservation ont été adaptés en fonction de l'infraction, le délai minimum reste de 25 ans pour les personnes condamnées (40 ans auparavant pour toutes les infractions). On peut demander leur suppression pour ceux-celles qui ont été arrêtés mais pas condamné.es, mais la procédure est longue et compliquée.

Il y a également eu quelques décisions de justice qui font jurisprudence et qui peuvent servir de modèle. Par exemple, selon le jugement de la cour de cassation du 22 septembre 2021 dans l'affaire des décrocheur-ses de portraits du président français, le juge doit contrôler la proportionnalité entre le délit présumé et la prise obligatoire d'ADN. La Cour de cassation a également admis que l'infraction a été commise dans le cadre “d'une action politique et militante entreprise dans un but d'intérêt général» et que dans ce cadre, il y avait disproportion entre le délit présumé et l’enregistrement des empreintes biologiques dans le FNAEG qui porte atteinte au respect de la vie privée.

Épilogue

Nous sommes donc allé.es au commissariat et avons refusé de donner notre ADN. Une nouvelle procédure a alors été ouverte et la décision du procureur a été la suivante : “Notification d'un avertissement pénal probatoire par le procureur de la République de Bayonne. Compte tenu tenu de votre personnalité, de la nature des faits et du contexte dans lequel ils sont intervenus, j'ai décidé, à titre exceptionnel, de ne pas engager de poursuites à votre encontre mais de vous adresser le présent avertissement pénal probatoire.”

Il est clair que ce combat est légitime et qu'il vaut la peine d’être menée.

Jeanine Beyrie, Jakes Bortayrou, Dominika Daguerre, Felipe Laskarray

1 Jean-Michel Aizaguer avait été arrêté suite à une altercation avec les gendarmes lors d’un rassemblement à Ainarp organisé par ELB. Il avait été condamné à 2 mois de prison avec sursis.